Champ d’application

Partybooker présente des prestataires actifs dans l’organisation d’événements sur son site www.partybooker.ch.

Les présentes Conditions Générales pour prestataires réglementent les inscriptions payantes, passées entre Partybooker et les prestataires. Elles sont applicables à tous les contrats payants de prestataires et ne s’appliquent pas aux inscriptions standards gratuites.

Conclusion et résiliation du contrat payant

Le contrat débute à compter du moment où le prestataire paie son inscription à Partybooker. La durée minimale du contrat est d’une année. Il est reconduit tacitement de 12 en 12 mois sous réserve d’une résiliation par écrit de l’une ou l’autre des parties, avec un préavis de 1 mois minimum.

Responsabilité du contenu

En confirmant l’inscription, le prestataire s’engage à fournir à Partybooker des données exactes et complètes en ligne selon le formulaire standard et accepte qu’elles soient diffusées sur le site www.partybooker.ch. Le prestataire s’engage à mettre à disposition de Partybooker les données et photos au format conformément aux spécifications techniques indiquées. Le développement du matériel promotionnel est effectué par le prestataire et à ses frais et demeure sous sa responsabilité. Partybooker se réserve le droit d’exclure des données ou des photos fournies par le prestataire.

Le prestataire est responsable du contenu de son inscription et s’engage à tenir à jour les informations et les offres le concernant. Il est responsable d’assurer la conformité de son offre avec les dispositions relatives à la non-concurrence, au droit publicitaire, à la propriété intellectuelle et autres dispositions légales en vigueur en Suisse.

Protection des données

Partybooker s’engage à remplir ses obligations en matière de protection de données. Pour ce faire, Partybooker adoptera les mesures nécessaires pour éviter la modification, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé à ses données, en tenant toujours compte de l’état de la technologie conformément aux dispositions législatives en matière de protection de données à caractère personnel applicables à tout moment en Suisse.

Limitation de la responsabilité de Partybooker

Partybooker met tout en oeuvre pour que le contenu du site soit à jour et reflète la réalité. En aucun cas, Partybooker ne peut être tenu responsable de données erronées ou obsolètes.

Le prestataire ne peut exiger ni l’exclusivité, ni l’emplacement dans une catégorie et/ou sous-catégorie du site www.partybooker.ch.

Partybooker se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès au site pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement. Partybooker n’est pas responsable d’éventuels problèmes techniques liés à l’hébergement de son site.

La responsabilité de Partybooker est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Partybooker ne saurait en aucun cas être tenu responsable des contenus, des activités commerciales, des produits et des services proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes, directs ou indirects, sont réalisés.

Dans le cas où Partybooker n’a réalisé ses prestations que partiellement ou de manière non conforme au contrat, le dédommagement octroyé par Partybooker atteindra au maximum le montant annuel reçu pour le dit contrat. Toute responsabilité de Partybooker pour d’éventuels préjudices supplémentaires ou indirects est expressément exclue.

Tarifs et facturation

La diffusion de l’inscription payante est facturée au prestataire sous forme d’un montant annuel unique. Le paiement se fera directement par Paypal sur le site Partybooker ou par bulletin de versement dont le montant devra être acquitté dans un délai de 30 jours après réception.

Si l’objet du contrat ne peut pas être respecté suite au fait que le prestataire n’a pas rempli ses obligations ou ne les a remplies que partiellement, ce dernier reste redevable du montant annuel intégral du contrat conclu. Le temps de diffusion de l’inscription payante et/ou d’une promotion non réalisée sur le site en raison d’un retard de livraison d’images ou d’informations est perdu pour le prestataire.

Les prix indiqués sur les grilles tarifaires de Partybooker ne comprennent pas les frais de production.

Partybooker se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur lors du renouvellement du contrat annuel. Le prestataire dispose d’un mois à compter de la réception des nouvelles conditions pour résilier son contrat. Passé un mois de retard de paiement, l’inscription payante sera automatiquement rétrogradée en inscription standard gratuite.

Exigence de forme écrite, invalidité partielle, modifications

Toute modification, tout complément ou toute dénonciation de contrat ou des présentes conditions générales doivent revêtir la forme écrite.

Si l’une des dispositions des contrats ou des présentes conditions générales devait s’avérer invalide ou le devenir, ceci n’en affecterait pas la validité des autres dispositions.

Partybooker s’autorise à modifier à en tout temps les présentes conditions générales. Elles seront publiées et consultables sur le site www.partybooker.ch.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Droit applicable / Tribunal compétent

Les présents contrats et conditions générales sont régis par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Nyon (Vaud).